Mentions légales

Informations légales

Entreprise individuelle: Jeanne Dana
Siège social: 2, rue Eugène Galbrun 94130 Nogent sur Marne

Numéro SIRET: 791 461 692 00018 dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce

Organisme reconnu par l'état: SAP791461692

Règlementation liée aux services à la personne

Tous les cours particuliers à domicile sont soumis à facturation. Les factures sont émises par Jeanne Dana

En tant que particulier, les sommes versées vous ouvrent le droit à une réduction d'impôt ou de crédit d'impôt de 50% en vertu de la règlementation relative aux services à la personne définie par l'article 199 sexdecies du CGI.

si vous êtes imposable : de 50 % de réduction d’impôt, sur les sommes versées
si vous êtes non imposable : de 50 % de crédit d’impôt, sur les sommes versées